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Le projet de loi 59 adopté

Le ministre de la santé annonce par voie de communiqué que le projet de loi 59 a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2012. De nombreux amendements ont été apporté au projet de loi initial à  la suite des auditions en Commission parlementaire.


Mise à jour le mardi, 19 Juin 2012 10:25:27


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