La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux prévoit différents droits d’accès pour les usagers et leurs représentants (art. 17 et suivants).

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit un droit général d’accès à tous les documents d’un établissement (art.9) et le droit d’accès d’une personne physique à ses renseignements personnels (art.83). Qu’est-ce qui distinguent ces différents droits accès? Quel est leur portée et leurs principales exceptions? Est-ce que ces droits d’accès peuvent trouver application dans le traitement des demandes des usagers ou de leurs représentants?

Le conférencier abordera tous ces sujets afin de bien outiller les archivistes médicaux lorsque confrontées à ce type de demandes.

À cette occasion, il répondra aux questions et préoccupations des membres relativement à ces sujets. Le conférencier invite les participants à lui faire parvenir toute question au moins une semaine avant la date de la formation à l’attention de la permanence de l’AGISQ, (info@agisq.ca). Des documents dénominalisés peuvent également lui être acheminés afin d’expliciter la question formulée. »