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L’objectif de ce guide est de bonifier les protocoles d’accès déjà élaborés antérieurement afin d’uniformiser les pratiques. Il contient également les grilles d’analyse de demandes d’accès permettant de cibler les éléments à considérer lors du traitement d’une telle demande. Ce guide fait référence aux lois correspondantes.

Cet outil se révélera utile pour les étudiants de nos maisons d’enseignement en archives médicales et sera une référence pour les usagers eux-mêmes qui aimeraient connaître les sources de droit de l’accès.

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